Politique de Remboursement et de Résiliation – Northview Capital
Tous les frais d’abonnement sont non remboursables, sauf indication contraire expresse dans la présente politique.
Chaque partie peut mettre fin à cet accord à tout moment, avec ou sans motif. Toutefois, si Northview Capital met fin à l’accord pour convenance (c’est-à-dire sans faute de l’utilisateur, violation des conditions, insolvabilité ou tout autre motif justifié), l’utilisateur aura droit à un remboursement au prorata de la portion inutilisée de la période d’abonnement en cours, calculé sur la base de la facture initiale.
Aucune autre indemnité ou compensation ne sera due à l’utilisateur en cas de résiliation de ce type. Dès la résiliation, l’accès aux services de Northview Capital sera immédiatement révoqué, sauf autorisation écrite contraire.
Cette politique est rédigée conformément aux dispositions de protection du consommateur prévues par le Code civil du Québec et aux lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) applicables aux fournisseurs de services technologiques dans le secteur financier.
Politique de Remboursement et de Résiliation – Northview Capital
Tous les frais d’abonnement sont non remboursables, sauf indication contraire expresse dans la présente politique.
Chaque partie peut mettre fin à cet accord à tout moment, avec ou sans motif. Toutefois, si Northview Capital met fin à l’accord pour convenance (c’est-à-dire sans faute de l’utilisateur, violation des conditions, insolvabilité ou tout autre motif justifié), l’utilisateur aura droit à un remboursement au prorata de la portion inutilisée de la période d’abonnement en cours, calculé sur la base de la facture initiale.
Aucune autre indemnité ou compensation ne sera due à l’utilisateur en cas de résiliation de ce type. Dès la résiliation, l’accès aux services de Northview Capital sera immédiatement révoqué, sauf autorisation écrite contraire.
Cette politique est rédigée conformément aux dispositions de protection du consommateur prévues par le Code civil du Québec et aux lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) applicables aux fournisseurs de services technologiques dans le secteur financier.
Politique de Remboursement et de Résiliation – Northview Capital
Tous les frais d’abonnement sont non remboursables, sauf indication contraire expresse dans la présente politique.
Chaque partie peut mettre fin à cet accord à tout moment, avec ou sans motif. Toutefois, si Northview Capital met fin à l’accord pour convenance (c’est-à-dire sans faute de l’utilisateur, violation des conditions, insolvabilité ou tout autre motif justifié), l’utilisateur aura droit à un remboursement au prorata de la portion inutilisée de la période d’abonnement en cours, calculé sur la base de la facture initiale.
Aucune autre indemnité ou compensation ne sera due à l’utilisateur en cas de résiliation de ce type. Dès la résiliation, l’accès aux services de Northview Capital sera immédiatement révoqué, sauf autorisation écrite contraire.
Cette politique est rédigée conformément aux dispositions de protection du consommateur prévues par le Code civil du Québec et aux lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) applicables aux fournisseurs de services technologiques dans le secteur financier.